Jean-Paul Arnoux

De:	Jean-Paul ARNOUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 29 octobre 2013 avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027770303 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Jean-Paul ARNOUX avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000025031132 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011

De:	Jean-Paul ARNOUX substitut du procureur général près la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Jean-Paul Arnoux magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Arnoux (Jean-Paul) magistrat du premier grade second groupe
Objet:	dans le corps judiciaire, pour être mis en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)

date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000768206 (source JORF)

réintégration

20 Décembre 2000 20/12/2000

De:	Arnoux (Jean-Paul) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
Groupe:	Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon

date_debut="1999-10-15"
duree="un an"

JORFTEXT000000764768 (source JORF)

détachement

15 Avril 2000 15/04/2000

De:	Arnoux (Jean-Paul) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
Groupe:	Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon

date_debut="1998-10-15"
duree="un an"

JORFTEXT000000393961 (source JORF)

détachement

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Arnoux (Jean-Paul) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
Groupe:	Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon

date_debut="1996-10-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000561509 (source JORF)

détachement

05 Septembre 1996 05/09/1996

De:	Arnoux (Jean-Paul) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
Groupe:	Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon

date_debut="1994-10-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000713982 (source JORF)

détachement

25 Novembre 1994 25/11/1994

De:	Jean-Paul Arnoux magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:	au premier groupe du premier grade Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Armand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993